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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / DÉLÉGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) / TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et / ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de SYSTRA.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site (marques, logos, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, etc.), et autres documentations sont la propriété exclusive de la société SYSTRA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Plus généralement, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SYSTRA ou des sociétés du groupe SYSTRA concernées, est strictement interdite. En particulier, aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de SYSTRA.

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe SYSTRA sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, SYSTRA interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

SYSTRA se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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LIENS

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Par ailleurs, les liens mis en place sur le portail du groupe SYSTRA en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

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Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe SYSTRA sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SYSTRA. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail du groupe SYSTRA.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail du groupe SYSTRA est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe SYSTRA sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à se concerter pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige concernant les conditions générales d’utilisation.

ASSISTANCE ET CONTACTS

Pour tout besoin d’assistance technique (soucis d’accès, d’affichage, etc.), chaque utilisateur peut envoyer un mail via le formulaire de contact du site, ou s’adresser à :

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