Cette formation permet d’acquérir des compétences afin de clarifier et fiabiliser la délimitation et la gestion du domaine, en facilitant les cessions, rétrocessions d’occupation pour une exploitation conforme et efficace.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les dispositifs existants;
- Evaluer leur portée juridique;
- Apprécier les avantages et les inconvénients de leur mise en œuvre.
Évaluation
L’évaluation se fait sous la forme de mise en application d’exercices et de cas pratiques.
Modalités pédagogiques
- Méthode explicative
- Méthode démonstrative
- Méthode participative
Nos formations complémentaires
- formations
Les outils de l'action foncière
En savoir plus sur Les outils de l'action foncière
- formations